Cours – Arrêt de travail

Cours sur les arrêts de travail du Dr Frédérique Noël – 20 Janvier 2015

Les arrêts de travail représentent un enjeu important de santé publique compte tenu des conséquences financières qu’ils peuvent avoir pour le patient, la sécurité sociale et les entreprises.

Environ 5% des patients vus en consultation de médecine générale repartent avec un arrêt de travail, pour une durée moyenne de 8 jours. Même si 75% des arrêts sont prescrits par des généralistes, nous sommes ceux qui prescrivent les arrêts les plus courts puisque la durée moyenne d’un arrêt prescrit par un spécialiste est d’environ 16 jours.

Le site AMELI propose des recommandations sur le nombre de jours d’arrêt à attribuer pour une pathologie donnée. Ceci en lien avec la mouvance actuelle de nos politiques de faire rentrer les malades, les maladies et les médecins dans des cases.

Les études au plan national et régional, en particulier dans les hauts de seine tendent à montrer qu’une part non négligeable des arrêts serait injustifiée. Etant donné l’enjeu financier, l’état et les entreprises disposent de moyen de surveillance. En particulier, la sécurité sociale peut mandater un médecin pour qu’il vérifie que le patient respecte bien les règles associées à l’arrêt, comme par exemple le maintien à domicile s’il est mentionné initialement. De même, un employeur peut, à ses frais, demander à un médecin d’enquêter s’il estime qu’il peut y avoir un abus.

Le délai de carence pour la population générale est de trois jours. Il s’agit des trois premiers jours d’un arrêt, au cours desquels le patient ne sera pas payé par la sécurité sociale. Il existe des cas particuliers assez étonnant comme par exemple les fonctionnaires qui ne disposent pas de ce délai de carence. Le gouvernement précédent avait tenté d’instaurer un jour de délai de carence pour eux afin d’uniformiser et de rendre plus équitable le système de santé mais ce projet a été abandonné par le nouveau gouvernement.

Une autre catégorie de personne ne bénéficie pas des mêmes règles de délai de carence, à plus juste titre, ce sont les patients en ALD30. Le délai de carence sera supprimé dès le 2ème arrêt d’une même année.

Pour nous qui sommes souvent en stage à l’hôpital, il est important de préciser que le bulletin de situation fait office d’arrêt de travail et donc, lorsqu’un patient est sortant, si l’on estime qu’un arrêt doit être prescrit dans les suites, il faudra préciser « prolongation » et non « initial » sur le feuillet. Si l’on ne fait pas cela, le patient ne sera pas payé les trois premiers jours suivant sa sortie. En revanche, un patient que l’on décide d’arrêter après consultation aux urgences, évidemment il faudra renseigner la mention « initial ».
Après un arrêt, un contrôle médical est obligatoire dans deux situations. Chez les patients qui sont en ALD30 et chez les patients qui ont été arrêté plus de 6 mois.

Concernant le médecin du travail, il doit revoir le patient si l’arrêt a duré plus de 21 jours ou bien s’il s’agit d’un accident de travail de plus de 7 jours.

On peut reprendre le travail avant la fin d’un arrêt de travail mais pas avant la fin d’un accident de travail.

La séance s’est terminée par la présentation de plusieurs cas dont le premier était le plus marquant, puisqu’il s’agissait d’un patient bien connu de son médecin, qui consultait précisant qu’il était obligé de travailler le jour d’une fête religieuse, et donc il demandait un arrêt. Les avis étaient assez diversifiés. Pour ma part je fais parti du groupe qui considère qu’un arrêt de travail est un arrêt « maladie » et donc ne doit être prescrit que pour une maladie, peu importe le lien que l’on a avec le patient. La prescription nous engage sur le plan juridique et surtout éthique / moral. Il me paraît aberrant de faire des arrêts de complaisance.